Conditions générales de ventes ECOM

Termes et Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 18 mars 2025

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Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les bases, précisent les domaines et les applications, et engagent notre entreprise en tant que fournisseur de services.

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ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET DÉFINITION

1.1 Identité du vendeur

@jobcoaching 2025 est une marque opérée par MBAN Ltd, une société à responsabilité limitée enregistrée au Royaume-Uni, dont l’existence légale remonte à juillet 2024. L’entreprise est représentée par Job Oscar

- Nom commercial : jobcoaching

- Société mère : MBAN Ltd

- Siège social : 20 Wenlock Road, London, Royaume-Uni

- Date de création : Juillet 2024

- Représentant : Job Oscar

- Adresse e-mail de contact : Cyria001@gmail.com

L’entreprise MBAN Ltd gère et supervise l’ensemble des opérations de jobcoaching , garantissant ainsi une structure fiable et professionnelle à ses clients. En tant qu'entité internationale, la société travaille avec divers partenaires stratégiques afin d’offrir des formations de haute qualité et un accompagnement premium.

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1.2 Statut et évolutivité de la société

jobcoaching fait partie intégrante du groupe MBAN Ltd , mais se réserve le droit de se substituer à toute autre société de son groupe pour assurer la continuité de ses services. Le Client accepte expressément cette possibilité de changement, sous réserve que cela n’entraîne aucune modification substantielle des présentes Conditions Générales de Vente.

La société peut également ouvrir de nouvelles filiales, s’associer avec d’autres structures ou opérer sous d’autres marques, tout en respectant les engagements pris envers ses Clients.

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1.3 Mission et valeurs de jobcoaching

L’objectif principal de jobcoaching est d’accompagner les entrepreneurs, indépendants et professionnels dans le développement de leurs compétences grâce à des formations intensives, des ressources de qualité et un suivi personnalisé.

Nos engagements :

Offrir des formations d’excellence. accessibles aux personnes désireuses de progresser rapidement.

Garantir un accompagnement sur-mesure avec des coachs expérimentés.

Proposer un contenu pédagogique diversifié et structuré , incluant vidéos, livres, exercices pratiques et mises en situation.

Soutenir chaque apprenant dans son parcours en lui offrant des outils et des stratégies éprouvées.

Favoriser un apprentissage intensif tout en encourageant l’autonomie et la mise en application concrète des compétences acquises.

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1.4 Secteurs d’intervention et expertise

jobcoaching intervient dans plusieurs domaines de formation , dont :

- Développement personnel et mindset entrepreneurial

- Stratégies de business en ligne et e-commerce

- Marketing digital et publicité en ligne (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads, etc.)

- Gestion financière et optimisation fiscale pour entrepreneurs

- Productivité, organisation et gestion du temps

- Networking et construction d’un réseau professionnel solide

L’ensemble des formations proposées sont élaborées par des experts du domaine , avec une approche pratique et axée sur des résultats concrets.

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### 1.5 Informations légales et conformité

MBAN Ltd, en tant que société britannique, respecte les régulations financières et commerciales du Royaume-Uni. L’ensemble des transactions effectuées sur les plateformes jobcoaching sont sécurisées et conformes aux normes en vigueur.

L’entreprise est soumise aux lois britanniques et veille à se conformer aux exigences internationales en matière de protection des données et de commerce en ligne.

Toutes les informations relatives à la société peuvent être obtenues auprès des registres officiels du Royaume-Uni. Pour toute demande spécifique, les Clients peuvent nous contacter via : cyria001@gmail.com

1.6 Définition

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“Client ; vous” : désigne toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’une des prestations proposées par la Société et concernée par les présentes conditions générales de vente. Les clients pouvant être des consommateurs ou des professionnels, certaines clauses seront spécifiques à l’une ou l’autre des catégories de Clients de la Société. A ce titre, le terme « Client » pourra être décliné en “Client consommateur” (ou “Consommateur”) ou “Client professionnel” (ou “Professionnel”) ou “Client” non professionnel”. A défaut de précision, les clauses s’appliquent à tous les clients.

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“Accompagnement ” : désigne les offres d’accompagnement par la Société, proposées aux Clients.

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“Commande” : désigne la commande passée en ligne sur le site internet de la Société, définitivement validée et matérialisant l’achat de l’offre de prestation de service par le Client et la conclusion du Contrat.

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‍“Conditions Générales” ou ; “CG” » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

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“Contrat” ou “Convention” : tout contrat, toute inscription ou tout accord entre les parties pour la mise en œuvre de l’une des prestations évoquées.

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‍“Formation” : désigne les Formations en ligne payantes vendues sur le Site par la Société.

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‍“Partenaire” : désigne toute tierce partie avec laquelle la Société pourrait collaborer dans le cadre de la prestation de ses services, et vers laquelle les utilisateurs pourraient être renvoyés ou dirigés afin de bénéficier d'offres ou de fonctionnalités supplémentaires.

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“Plateforme” : permet au Client d’accéder aux supports de formation et de bénéficier des prestations de coaching et d’accompagnement inclus dans les Prestations et regroupe deux fonctionnalités essentielles regroupe deux fonctionnalités essentielles

‍“Prestation” ou “Service” : désigne toute prestation de service de formation, coaching, stage, atelier, conférence ou autre prestation délivrée par la Société et visible sur son Site internet.

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“Site” : désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.jobcoaching.site et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services et notamment sa Plateforme en ligne sur laquelle les cours en vidéo sont accessibles.

Utilisateur” : désigne toute personne qui utilise le Site.
Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales, à moins qu’il n’en soit précisé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence au genre inclut l’autre genre.

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Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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‍Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de fourniture et d'achat des Formations en ligne destinées aux clients, incluant l'utilisation du Site https://www.jobcoaching.site et des Plateformes de Formation éditées et fournies par la Société.La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. Si la Société ne se conforme pas temporairement ou définitivement à une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas qu'elle renonce aux autres clauses, qui demeurent en vigueur.

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‍Remarque préalable. Toute utilisation des Sites et Plateformes pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

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‍Accès aux CG. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site (ne pouvant en conséquence s’appliquer qu’aux transactions conclues ultérieurement). Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client et du paiement. Elles entrent en vigueur pour le Client à la date de sa commande, pour la durée nécessaire à la délivrance de la Prestation, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société. Certaines clauses peuvent toutefois continuer d’avoir des effets postérieurement.

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‍Acceptation des CG. L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.
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‍ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES - FORMATION

3.1 Présentation générale des formations

Les formations proposées par jobcoaching sont conçues pour offrir aux Clients un apprentissage approfondi, structuré et progressif sur des thématiques spécifiques. Chaque programme de formation est soigneusement élaboré afin de garantir un développement des compétences optimal et un accompagnement efficace.

Les formations sont dispensées en langue française , et mises à jour régulièrement pour garantir l'actualité et la pertinence du contenu.

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3.2 Nature et format des formations

Les formations de jobcoaching ne se limitent pas à de simples cours en ligne : elles représentent un véritable engagement personnel , demandant discipline, rigueur et persévérance , Le Client doit être conscient qu'il s'engage dans un apprentissage intensif , avec une charge de travail conséquente.

Chaque programme inclut :

1. Des vidéos de formation ultra détaillées

- Entre 6 et 100h de contenu vidéo exclusif pour approfondir chaque sujet.

- Accès illimité aux vidéos en ligne.

- Supports complémentaires pour aider à la compréhension.

2. Des livres à lire et résumer

- Plus de entre 2 et 15 ouvrages sélectionnés pour enrichir les connaissances du Client.

- Obligation de résumer chaque livre pour vérifier la compréhension.

3. Des audios à écouter

- Podcasts et contenus audio pour compléter l’apprentissage.

- Disponibles en format téléchargeable pour écoute en mobilité.

4. Un accompagnement par un coach dédié

- Chaque Client bénéficie d’un **coach personnel** pour le guider.

- Un suivi adapté à ses besoins et à son évolution.

5. Un support de questions et réponses

- Accès à un service d’accompagnement pour poser des questions sur les contenus de formation.

- Les réponses sont fournies soit par message écrit , soit par enregistrement vocal.

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3.3 Engagement du Client et intensité du programme

Le Client doit comprendre que la formation implique un travail intensif. Ce ne sera pas facile, et cela exigera un investissement en temps et en effort considérable.

- Les sessions de formation sont conçues pour être exigeantes, car elles visent des résultats concrets.

- Le volume de contenu est important, avec une charge de travail équivalente à plusieurs centaines d’heures d’apprentissage cumulées entre vidéos, lectures et exercices.

- La réussite dépend de l’implication du Client , qui doit s’engager à suivre les contenus avec sérieux et régularité.

Il est recommandé de prévoir un temps d’étude quotidien pour tirer le meilleur parti du programme.

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### 3.4 Contenu évolutif et mises à jour

Les formations sont régulièrement mises à jour pour intégrer les nouvelles tendances, les meilleures stratégies et les retours d’expérience des participants. En fonction des besoins, de nouveaux modules, vidéos ou exercices peuvent être ajoutés.

Les Clients ayant déjà acheté une formation auront accès gratuitement aux mises à jour de leur programme pendant la durée prévue dans leur offre.

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3.5 Accès aux formations et durée d’engagement

- L’accès aux formations est disponible immédiatement après validation du paiement.

Le Client doit suivre le coaching à un cadre organisé par jobcoaching , 1h de travail au minimum par jour chaque 5jours , pendant les 3mois d’accompagnement.
L’accès aux vidéos, documents et audios est illimité pendant toute la durée du programme.

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3.6 Structure pédagogique

Les formations suivent une approche progressive :

1- Introduction

2- États d’esprit

3- Le Secret

4- La technique

4- Approche théorique

5- Approches pratiques

d’autres modules peuvent être ajouté … sans les rajoutés dans les conditions générales de ventes .

Article 4. COMMANDE

4.1 Processus de passation de commande

La commande d’une formation ou d’un service auprès de jobcoaching suit un processus structuré visant à garantir une transaction sécurisée et transparente. Toute personne souhaitant passer une commande doit respecter l’ensemble des étapes définies ci-dessous. Toute tentative de contournement des procédures officielles entraînera l'annulation immédiate de la commande sans préavis.

L’achat d’un produit ou service se fait exclusivement via l’un des moyens suivants :

1. Envoi d’un lien de paiement sécurisé : Le Client recevra un lien personnalisé lui permettant d'effectuer son paiement en ligne via une passerelle de paiement sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).

2. Paiement par virement bancaire : Si le Client opte pour le virement, il recevra un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) contenant toutes les informations nécessaires pour effectuer un transfert direct vers le compte de jobcoaching .

3. Validation de la commande : La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation du paiement effectif.

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4.2 Détails du paiement par lien sécurisé

Si le Client choisit de régler sa commande via un lien de paiement sécurisé, il recevra un lien unique lui permettant d’accéder à une plateforme de paiement acceptant plusieurs modes de règlement :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

- PayPal

- Apple Pay / Google Pay

Le lien de paiement est strictement personnel et ne doit pas être partagé avec un tiers. Toute tentative d'utilisation frauduleuse du lien entraînera l’annulation de la transaction et pourrait donner lieu à une interdiction d’achat ultérieure.

Une fois le paiement effectué, le Client recevra immédiatement une confirmation par e-mail contenant un récapitulatif de sa commande et une facture électronique.

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4.3 Paiement par virement bancaire

Dans le cas où le Client préfère effectuer un paiement par virement bancaire, il recevra un document détaillant les informations nécessaires au transfert :

- Nom du bénéficiaire : jobcoaching

- IBAN : (fourni au moment de la commande)

- BIC/SWIFT : (fourni au moment de la commande)

- Montant exact à régler : Selon le nombre de paiement choisi par le client

Le Client est tenu de bien vérifier les informations de son virement avant validation. Tout paiement effectué avec un montant erroné, sans référence correcte ou vers un autre compte bancaire ne pourra être traité.

Le délai de réception d’un virement bancaire peut varier selon les banques. Il est en général compris entre 24 et 72 heures ouvrées. Aucun accès à la formation ou au service acheté ne sera accordé tant que le paiement n’aura pas été validé par notre service financier.

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4.4 Confirmation de paiement et validation de la commande

Une fois que le paiement est reçu et validé par notre équipe, le Client reçoit un e-mail de confirmation attestant que son paiement a bien été pris en compte. Cette confirmation marque la validation officielle de la commande.

Dans le cas d’un paiement par virement, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour l’émission de cette confirmation, en fonction du temps de traitement du virement.

Si le Client ne reçoit pas de confirmation sous 5 jours ouvrés après avoir effectué son paiement, il doit impérativement contacter notre service client à l’adresse cyria001@gmail.com en fournissant une preuve de paiement (capture d’écran, reçu bancaire, etc.).

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4.5 Annulation et non-réception du paiement

Si un paiement n'est pas reçu dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la passation de la commande, jobcoaching se réserve le droit d'annuler ladite commande. Aucun accès aux formations ou services ne sera accordé tant que la transaction n'est pas confirmée.

De plus, en cas de tentative de paiement frauduleux ou d’incident bancaire (ex. : provision insuffisante, fraude à la carte bancaire), la commande sera immédiatement annulée, et des mesures de restriction pourront être appliquées sur le compte du Client.

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4.6 Facturation

Chaque Client reçoit une facture après validation de son paiement. Cette facture est envoyée par e-mail.

La facture comprend :

- Les coordonnées de jobcoaching 2025

- Les détails du produit ou service acheté

- La date et le montant du paiement

- Le mode de paiement utilisé

Toute demande de modification d’une facture après émission doit être adressée à notre service client dans un délai de 7 jours après réception de la facture.

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4.7 Exclusion de responsabilité

jobcoaching ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’échec de paiement imputable :

- Aux erreurs commises par le Client lors de la saisie de ses informations bancaires ;

- À une insuffisance de fonds sur le compte bancaire du Client ;

- Aux délais bancaires indépendants de notre volonté ;

- À un problème technique survenu sur la plateforme de paiement ou la banque du Client.

Tout litige concernant un paiement devra être signalé immédiatement à cyria001@gmail.com afin qu’une solution puisse être envisagée.

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4.8 Mesures de sécurité

jobcoaching applique des standards de sécurité élevés pour assurer la protection des transactions. Toutes les transactions en ligne sont cryptées via des protocoles SSL/TLS pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données.

Le Client est responsable de l’utilisation de son moyen de paiement. Il est strictement interdit d’utiliser une carte bancaire ou un compte bancaire appartenant à un tiers sans autorisation. Toute activité suspecte pourra faire l’objet d’une enquête et être signalée aux autorités compétentes.

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4.9 Assistance et réclamations

En cas de problème lors du processus de commande ou de paiement, le Client peut contacter notre support à :

📩 **E-mail** : cyria001@gmail.com

📞 **Téléphone** : +33 07 56 88 01 05

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L’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente détaille le processus complet de commande, de paiement et de validation des formations et services proposés par jobcoaching . En effectuant une commande, le Client accepte l’ensemble des conditions énumérées ci-dessus et s’engage à les respecter scrupuleusement.

ARTICLE 5 : PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

5.1 Politique tarifaire évolutive et adaptée

Contrairement aux modèles classiques de formation en ligne, jobcoaching ne propose pas de tarifs fixes affichés sur son site. Chaque accompagnement est adapté sur mesure en fonction des objectifs, du profil et des possibilités financières du Client.

Le prix de base de l’accompagnement est fixé à 3 000 €, mais il peut évoluer jusqu’à 6 000 € selon différents facteurs, notamment :

• la période de l’année,

• la complexité du programme demandé,

• les modules complémentaires inclus,

• l’intensité du suivi.

Cette souplesse tarifaire vise à proposer une expérience réellement personnalisée et accessible à différents profils, tout en maintenant un haut niveau d’engagement.

5.2 Modalités de paiement flexibles

jobcoaching accorde une importance particulière à la souplesse dans les modalités de paiement.

Une fois le prix de l’accompagnement déterminé, le paiement peut être étalé sur plusieurs mois, en fonction des possibilités du Client. L’objectif est de ne pas imposer un rythme de paiement unique à tous, mais de co-construire une solution adaptée.

Exemples de cas :

• Un client peut payer en 2 fois s’il le souhaite.

• Un autre peut opter pour 4, 5 ou 6 mensualités, selon sa situation.

Important : Une fois l’échéancier validé entre les deux parties, le client peut demander à réduire les délais de paiement (payer plus rapidement), mais ne pourra pas les rallonger après validation.

5.3 Processus de fixation et validation du prix

Le tarif final est déterminé via un processus en trois étapes :

• Compréhension approfondie des objectifs, défis et ressources du Client.

• Définition du tarif en fonction des éléments identifiés .

• Le tarif est clairement communiqué au Client.

• Le Client valide librement l’offre et choisit un échéancier adapté à ses capacités.

• Une fois l’accord formalisé, un lien de paiement ou des coordonnées bancaires sont envoyés.

5.4 Modes de paiement acceptés

Pour finaliser l’inscription à une formation, plusieurs modes de règlement sont proposés :

- Paiement par lien sécurisé : Une facture avec un lien de paiement Stripe, PayPal, ou autre plateforme sécurisée est envoyée.

- Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires de jobcoaching sont fournies pour un transfert direct.

- Paiement en plusieurs fois : Dans certains cas, un échelonnement des paiements peut être proposé, sous réserve d’un accord préalable.

Tout paiement est considéré comme valide uniquement après confirmation de réception des fonds.

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### 5.5 Facturation et justificatif de paiement

Après validation du paiement, le Client reçoit une facture électronique détaillant la transaction.

La facture est envoyée par e-mail et peut être téléchargée à tout moment.

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5.6 Absence de remboursement après engagement

Une fois le paiement effectué et l’accès aux formations validé, **aucun remboursement ne sera accordé**, sauf dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

Le Client reconnaît qu’en procédant au paiement, il s’engage à suivre la formation et à mettre en œuvre les enseignements transmis.

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### 5.7 Frais supplémentaires éventuels

Certains services ou ressources complémentaires peuvent entraîner des frais additionnels, notamment :

L’accès à des formations avancées spécifiques.
Des sessions de coaching individuelles supplémentaires.
L’abonnement à des outils ou logiciels externes recommandés dans la formation.
Paiements des frais publicitaires

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5.8 Mesures de sécurité et prévention de la fraude

Jobcoaching 2025 applique des mesures strictes pour sécuriser les transactions. Tous les paiements en ligne sont traités via des plateformes certifiées SSL/TLS garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires.

Toute tentative de fraude ou d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement entraînera une exclusion immédiate des formations, ainsi que des poursuites si nécessaire

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

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Le service proposé par jobcoaching est un accompagnement individualisé et personnalisé visant à aider le Client à atteindre 30.000€ de CA en 90jours . Dans ce cadre, des supports pédagogiques sous forme de vidéos, documents PDF, ou tout autre contenu numérique peuvent être fournis. Ces supports ne constituent en aucun cas le service principal mais un simple complément visant à faciliter la mise en œuvre de l’accompagnement , l’accompagnement commence dès le paiement d’un quelconque acompte du client .

‍La Société a délibérément permis au consommateur de conserver son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Le Client consommateur peut donc se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit des consommateurs qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

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Dans le cas d'une offre combinée incluant plusieurs prestations à un tarif préférentiel, l'exercice du droit de rétractation sur l'une des prestations entraîne l’annulation du tarif préférentiel de l’offre combinée. Les prestations non rétractées seront alors automatiquement facturées au tarif standard applicable au moment de la Commande, conformément aux dispositions de l’article 5.

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La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze (14) jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

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Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier par mail avec accusé de réception et accusé de lecture à l’adresse Cyria001@gmail.com , une lettre recommandée avec accusé de réception sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION » mais ce n'est pas obligatoire.

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En cas de rétractation du Client aux Services, les droits d’accès sont clôturés.

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Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.

La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément, un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

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En acceptant ces Conditions Générales, le Client peut commencer à utiliser le Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation et tout en conservant son droit de rétractation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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‍A l'attention de la Société visée en-tête des présentes (reproduire adresse) par mail à cyria001@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :(*)

Article 7. GARANTIES

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7.1 Garanties légales

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Le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au Consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le Consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le Consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 7.2 : GARANTIE COMMERCIALE – CONDITIONS ET REMBOURSEMENT

7.2.1 Objectif de la garantie commerciale

Jobcoaching 2025 met en place une garantie commerciale exclusive permettant aux Clients de bénéficier d’un remboursement intégral du montant de leur formation sous certaines conditions.

L’objectif de cette garantie est de s’assurer que le Client suit sérieusement la formation, applique les stratégies enseignées et atteint des résultats concrets.

Le remboursement sera accordé uniquement si le Client ne réalise pas un chiffre d’affaires d’au moins 30 000€ avec sa boutique en 90 jours (3 mois), tout en respectant les critères définis ci-dessous.

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7.2.2 Conditions à remplir pour être éligible au remboursement

Pour que la garantie commerciale soit activée, le Client doit impérativement respecter l’ensemble des conditions suivantes :

1️⃣ Terminer l’intégralité de l’accompagnement et payer la totalité de l’accompagnement .

Le Client doit prouver qu’il a suivi 100% des modules de formation.

Il doit valider toutes les étapes et exercices demandés dans le programme.

il doit payer la totalité de l’accompagnement.

Toute abandon de la formation annule immédiatement l’éligibilité au remboursement.

2️⃣ Tester au moins 12 produits en 3 mois

Le Client doit tester 12 produits différents durant les 90 jours d’accompagnement.

Il doit fournir un détail précis des produits testés et des publicités mises en place.

3️⃣ Investir minimum 200€ par produit en publicité

Chaque produit testé doit avoir fait l’objet d’une dépense publicitaire minimale de 200€ .

Les preuves d’investissement doivent être fournies (factures Facebook Ads, Google Ads, TikTok Ads, etc.).

4️⃣ Être toujours disponible pour le coaching

Le Client doit répondre aux sollicitations des formateurs.

Il doit assister aux séances de travail et appliquer les conseils donnés.

Toute absence répétée ou manque d’implication entraîne une exclusion de la garantie.

5️⃣ Respecter les directives et fournir toutes les preuves demandées

Le Client doit prouver qu’il a suivi les consignes méthodologiques transmises.

Il doit justifier tous les éléments de son parcours (tableau de suivi, rapports d’analyse, dépenses publicitaires, etc.).

Les données seront analysées pour vérifier la bonne mise en application des enseignements.

6️⃣ La demande de remboursement doit se faire avant la fin de l’accompagnement des 90jours .

Si toutes ces conditions sont respectées , le Client pourra demander le remboursement intégral du montant payé pour sa formation.

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7.2.3 Comment se déroule la demande de remboursement ?

Si le Client remplit toutes les conditions ci-dessus, il doit suivre la procédure suivante :

1️⃣ Rédiger une demande de remboursement officielle avec accusé de réception.

Le Client doit envoyer une lettre de demande de remboursement à l’adresse cyria001@gmail.com

Cette lettre doit contenir son nom, son prénom, son adresse e-mail, la date d’achat de la formation et le montant payé.

2️⃣ Joindre toutes les preuves nécessaires

Capture d’écran prouvant 100% de complétion de la formation.

Liste détaillée des 12 produits testés.

Factures prouvant les dépenses publicitaires (200€ par produit).

Chaque des captures de chaque sites crée

les créatives de chaque produit testé

Captures vidéos des échanges completes avec les coachs prouvant sa disponibilité et implication.

3️⃣ Validation et traitement du dossier

Une fois la demande envoyée, notre équipe analysera tous les éléments fournis.

Le délai de traitement est comprise en 2 à 10 semaines ouvrés maximum à compter de la réception de la demande complète.

4️⃣ Remboursement sous 14 jours

Si le dossier est validé , le remboursement du montant de la formation sera effectué sous 14 jours calendaires.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé à l’achat (virement bancaire, carte bancaire, PayPal).

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7.2.4 Cas d’exclusion de la garantie commerciale

Le remboursement ne sera pas accordé dans les situations suivantes :

Si le client n’as pas payé la totalité de l’accompagnement

Si le Client n’a pas terminé la formation à 100%.

A abandonné

Si moins de 12 produits ont été testés dans les 90 jours.

Si les budgets publicitairespar produit ne sont pas respectés (moins de 200€ par test produit).

Si le Client a généré au moins 30 000€ de chiffre d’affaires en 3 mois.

Si le Client n’a pas été disponible lors des appels avec les coachs ou a manqué plusieurs séances.

Si des preuves falsifiées ou incomplètes sont fournies.

Si la demande de remboursement est faite après la période de 90 jours.

Toute tentative de fraude entraînera une annulation immédiate de la garantie et pourra donner lieu à une exclusion définitive des formations de jobcoaching .

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7.2.5 Engagement du Client envers la garantie

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît que le remboursement n’est pas automatique et qu’il dépend de critères stricts.

Il s’engage à :

Suivre intégralement la formation et appliquer chaque étape.

Respecter toutes les conditions exigées pour être éligible au remboursement.

Ne pas chercher à contourner le système ou falsifier des informations.

jobcoaching garantit ainsi un système de remboursement équitable et basé sur la performance réelle du Client.

ARTICLE 8 : ACCÈS AUX SERVICES

8.1 Disponibilité des formations sur Telegram

Actuellement, toutes les formations de jobcoaching sont accessibles via la plateforme Telegram et pourront migrer sur son application ou sur d’autres plateformes à l’avenir .

Le choix de Telegram permet :

Une flexibilité maximale : accessible sur mobile, tablette et ordinateur.

Un accès instantané et sécurisé aux contenus.

Une interaction directe avec les formateurs et les autres participants.

La possibilité de recevoir des mises à jour en temps réel sur les formations.

L’accès aux formations sur Telegram reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Jobcoaching se réserve le droit de modifier ce mode d’accès à l’avenir et informera les Clients en cas de changement.

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8.2 Processus d’accès aux formations

1️⃣ Après validation du paiement , le Client reçoit un lien d’invitation privé pour rejoindre le canal Telegram dédié à sa formation.

2️⃣ Le Client doit rejoindre le canal sous 7 jours après réception du lien. En cas de problème, il peut contacter le support.

3️⃣ Une fois dans le canal, il accède immédiatement à l’ensemble des ressources (vidéos, PDF, audios, discussions privées, etc.).

4️⃣ Il peut poser ses questions aux formateurs et évoluer avec les autres participants en temps réel.

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8.3 Perte d’accès à la formation

Si le Client perd l’accès au canal Telegram de sa formation (suppression du compte, désinstallation de l’application, problème technique) :

Il doit contacter immédiatement le formateur ou le support pour être réintégré.

L’accès pourra être rétabli à tout moment, tant que la formation est encore active.

Aucune frais supplémentaire ne sera demandé pour cette réintégration.

Le Client doit s’assurer de conserver ses identifiants Telegram et de ne pas quitter le canal sans raison, sous peine de devoir refaire une demande d’accès.

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8.4 Durée d’accès aux formations

L’accès aux formations sur Telegram est garanti tant que la formation est active. Jobcoaching pourra :

Maintenir les formations ouvertes indéfiniment** si nécessaire.

Fermer un canal Telegram en cas d’évolution du programme ou de migration vers une autre plateforme.

Informer les Clients en amont avant toute fermeture ou changement de plateforme.

En cas de migration vers une autre plateforme, tous les Clients bénéficieront d’un accès automatique à la nouvelle version de la formation, sans frais supplémentaires.

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8.5 Accès aux mises à jour et contenus additionnels

Toutes les mises à jour des formations sont directement publiées dans le canal Telegram.

Les Clients auront donc :

Accès gratuit aux nouvelles vidéos et modules ajoutés.

Possibilité de revoir les anciens contenus sans limitation.

Des sessions en direct et des discussions exclusives avec les formateurs.

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Article 9. DURÉE DU SERVICE

3mois , 90jours à compté du paiement ou d’un 1e acompte

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Pour les besoins de la présente clause on entend par « Données Personnelles » les données à caractère personnel telles que définies par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

La Société reconnaît que les Données Personnelles des Clients et leurs traitements y afférents sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de protection des données à caractère personnel applicables dont notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi dite Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et toutes réglementations locales prises en application ou complément de ce dernier (ci-après ensemble le « RGPD »).

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La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité :

la prospection commerciale,
la gestion des commandes,
la délivrance du Service,

effectués à partir des Sites et des Plateformes soient conformes aux dispositions légales et réglementaires visées. ‍

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Article 11. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

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‍Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

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Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

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Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

‍

‍La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

‍

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

‍

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

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Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITÉ – LOYAUTÉ ET BONNE FOI

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Propriété intellectuelle. La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, les contenus, les outils et les supports de Formation et Coaching. L'accès à ceux-ci n'accorde aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle, qui demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires le cas échéant.

‍

Les contenus de la Société sont destinés exclusivement à un usage personnel par les Clients. L’Utilisateur et/ou le Client ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus des Sites ou de la Plateforme de Formation/Coaching sans autorisation écrite préalable de la Société.

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En contrepartie du paiement, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou tout autre contenu inclus dans le Service sont soumis à un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée déterminée, variable selon le Service sélectionné par le Client.

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Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le compte d'autres personnes et assume la responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus ou des codes d’accès.

‍

Le Client garantit le respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par ses préposés ayant accès aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

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Tous les signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

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Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

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‍Confidentialité. Chaque Utilisateur/Client s’engage à respecter les droits des autres Utilisateurs/Clients sur les contenus publiés et à faire un usage loyal des informations confidentielles partagées dans le cadre du Service.

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En tout état de cause, le Client s'engage à :

- Garder strictement confidentielles les informations et contenus qui lui seront communiqués par la Société lors de la réalisation de la Prestation, que ce soit par oral ou par écrit, et ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces informations, sans autorisation préalable écrite du Titulaire, à savoir la Société, et ce notamment afin de ne pas dénaturer les propos enseignés ;

- Prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Prestations délivrées, et traiter ces informations avec le même degré de protection qu'il accorde à ses propres informations confidentielles ;

- Ne pas exploiter les informations directement ou indirectement, sans respecter les conditions de l’article 13 des présentes Conditions Générales ;

- Ne pas divulguer le contenu des entretiens oraux et échanges écrits pour d'autres raisons que la mise au point d'un accord contractuel entre la Société et le Client.

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Exclusions : les engagements du Client, tels que définis ci-dessus, ne s'appliqueront pas aux informations qui seraient librement accessibles au public ou qui viendraient à l'être sans que cela résulte d'une faute du Client.

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Limites : les informations communiquées par la Société au Client ne pourront être utilisées le cas échéant que pour la destination prévue à cet effet, et ce dans les conditions précisées au présent l’article. Toute autre utilisation sera soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société.

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Aucune stipulation du présent accord ne saurait être interprétée comme établissant une collaboration entre les parties ou comme concédant au Client une option, une licence ou plus généralement un privilège quelconque, à quelque titre que ce soit sur les informations.

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Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

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‍Bonne foi et loyauté. Il est précisé que toute personne ayant bénéficié d’une Prestation de la Société, exerçant ou non ensuite à titre professionnel, devra s’en tenir à une obligation de bonne foi et loyauté à l’égard de la Société, en ne divulguant pas les contenus et procédés enseignés, mais également en ne mettant pas en péril l’image de la Société et en ne portant pas atteinte à son image de marque et de qualité auprès des tiers. La Société reste bien entendu à l’écoute de toute remarque dans le cadre de la Prestation reçue.

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Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

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Le client autorise la Société, à titre gratuit, à utiliser son nom, son image, ainsi que les résultats et témoignages relatifs au service fourni, à des fins promotionnelles ou de marketing, y compris mais sans s’y limiter, sur le site internet de l’entreprise, ses réseaux sociaux, et ses supports publicitaires, pendant une durée de 5 ans.

Article 14. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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‍La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service. Les conditions qui s'appliquent sont celles transmises au Client lors d'une vente à distance, quelle que soit la méthode de communication utilisée par le biais d'un support durable, tel qu'un fichier sous format PDF.

‍

Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le Consommateur a subordonné son engagement.

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Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement.

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Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d’une année après la délivrance des Services. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

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Article 15. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

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‍La Société ne fournit pas de diplômes reconnus par un État, ni des diplômes provenant d'écoles de commerce (“mastère”), et n'est pas un organisme de formation. Les formations offertes ne sont pas accréditées par Qualiopi.

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La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais précisés, conformément à ce qui est ci-dessus indiqué. La Société ne peut être tenue pour responsable des agissements de ses Clients après la délivrance des Prestations.

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La Société exerce son activité dans le respect de la législation en vigueur et avec tout le sérieux et la qualité que cela requiert ; ses Clients étant ensuite responsables de leurs propres agissements.

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Le Client affirme que le Service correspond à ses besoins et qu'il dispose de toutes les informations nécessaires. La Société ne garantit pas de chiffre d'affaires minimum et les estimations de bénéfices sont indicatives. Les défis dans les formations ne garantissent aucun résultat financier.

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Aucune responsabilité de la Société ne pourra être engagée si le Client n’atteint pas le résultat escompté après avoir réalisé lesdits Services, sans préjudice de toute garantie commerciale qui serait proposée.

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Le Client est responsable de l'interprétation des informations fournies et des conseils reçus. La Société ne garantit pas la continuité, la performance ou les bénéfices des services, qui dépendent de leur mise en application par le Client.

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L'utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relève de la seule responsabilité du Client. Les Services ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, ou relevant d'autres professions réglementées. La Société ne peut être tenue responsable des litiges entre le Client et ses clients ou tout autre tiers.

Le Client doit respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de facturation, de TVA, de protection des données, de concurrence et de normes sanitaires. Il est responsable de la communication et du contenu de ses sites et réseaux sociaux, y compris ceux soumis à la Société pour avis.En outre, les services proposés par la Société sont conçus dans le but de fournir des connaissances et des conseils éducatifs. Ces services comprennent une série de vidéos réalisées par divers intervenants experts dans leur domaine. Les opinions exprimées dans ces vidéos n'engagent que leurs auteurs respectifs. La Société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou le caractère légal de ces informations, ni être tenue responsable des conséquences découlant de leur utilisation.

La participation de la Société à la diffusion de ces formations ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation, une validation ou une complicité avec les pratiques et techniques commerciales présentées et de manière générales tous les éléments présentés ou discutés dans les vidéos. Les utilisateurs des formations sont invités à exercer leur propre discernement et à consulter des professionnels qualifiés (avocats, expert-comptables, etc.) pour toute décision ou action liée à leur activité.

‍

La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage économique résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations partagées dans les vidéos.

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Enfin, la Société décline toute responsabilité quant aux informations fournies par son chatbot (IA), que ce soit sur son site internet ou via les chatbots disponibles sur les pages de ses formations. Ces informations sont données à titre purement informatif. Les utilisateurs doivent vérifier toute information avec un membre de la Société avant de prendre des décisions basées sur les contenus diffusés par le chatbot.
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Article 16. SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter la Société :
- Au numéro suivant : 07 56 88 01 05
- Par email, en s’adressant à cyria001@gmail.com , en indiquant votre nom, numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le numéro de votre reçu.

Article 17. NON DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Pour les consommateurs français :

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

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Pour les consommateurs belges :

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par la Commission de la protection de la vie privée. Cette liste, appelée "Ne m'appelez plus", vous permet de ne plus être démarché téléphoniquement par des professionnels, sauf si vous avez donné un consentement préalable.

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Pour les consommateurs canadiens :

Au Canada, les consommateurs peuvent s'inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), qui permet de limiter les appels de télémarketing non sollicités. Pour plus d'informations ou pour vous inscrire gratuitement, vous pouvez visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca.Pour les consommateurs suisses :Les consommateurs suisses ont la possibilité d'exercer leur droit de refus de démarchage téléphonique en inscrivant leur numéro sur la liste d'opposition gérée par l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

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Pour les consommateurs des autres pays :

Dans la plupart des pays, il existe des options pour limiter ou interdire le démarchage téléphonique non sollicité. Les consommateurs peuvent généralement s'inscrire à une liste d'opposition ou contacter les autorités compétentes en matière de protection des données personnelles ou de télécommunications pour exercer leur droit au respect de la vie privée. Les modalités d'inscription varient selon les juridictions, mais elles visent toutes à réduire les sollicitations non désirées.Pour savoir si une liste d'opposition existe dans votre pays et comment y accéder, il est recommandé de consulter le site web de votre autorité locale de régulation des télécommunications ou de protection des consommateurs.

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Article 18. AVIS

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Généralités : Dans le but de garantir l’authenticité et la fiabilité des avis publiés sur notre plateforme, la Société s’engage à mettre en œuvre un processus de vérification des avis déposés par les consommateurs.

Cette démarche vise à renforcer la confiance de nos utilisateurs et à éviter la diffusion d’informations trompeuses ou incorrectes.

Procédure de Contrôle : Tous les avis soumis sur notre plateforme sont soumis à une procédure de vérification.

Cette procédure inclut, sans s’y limiter : La vérification de l’identité du déposant ; Une confirmation que le déposant a effectivement acheté ou utilisé le produit/service en question ; Un contrôle du contenu pour s’assurer qu’il respecte nos directives de publication.

‍

Transparence : Chaque avis publié mentionnera la date de publication ainsi que la date de l’expérience de consommation à laquelle il se rapporte. Les critères de classement des avis seront clairement indiqués à côté de la section des avis

‍

‍Refus de publication : La Société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis qui ne respecte pas nos directives ou qui pourrait être considéré comme trompeur, faux ou malveillant. Dans de tels cas, les raisons du refus de publication seront communiquées à l’auteur de l’avis.

‍

‍Engagement : la Société s’engage à ne jamais modifier ou altérer le contenu d’un avis, sauf en cas de non-respect manifeste de nos directives ou lorsque requis par la loi.

‍

‍Signalement : Les utilisateurs de la plateforme sont encouragés à signaler tout avis qui leur semblerait suspect ou non conforme. La Société examinera promptement ces signalements et prendra les mesures appropriées.

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Article 19. LANGUE

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‍Les présentes Conditions Générales sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française prévaut en cas de litige.

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Article 20. DROIT APPLICABLE

‍
Toutes les transactions d'achat et de vente mentionnées sont régies par la loi des Émirats Arabes Unis.

Article 21. LITIGES

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‍En cas de litige, le Client doit d'abord contacter la Société afin de rechercher une solution amiable.

Si des difficultés surviennent dans l'exécution du contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant d'engager toute action en justice, de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Pour les consommateurs français :

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CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice :
- Site web : https://www.cm2c.net/
- Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris (FRANCE)
- E-mail : cm2c@cm2c.net

- Téléphone : +33 1 89 47 00 14

‍

Le médiateur s'efforcera, de manière indépendante et impartiale, de rapprocher les parties en vue de parvenir à un accord amiable. Les parties conservent leur liberté d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

‍

De plus, tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

‍

Il est important de noter que la recherche d'une solution amiable n'affecte ni le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Par ailleurs, il est souligné que, conformément aux dispositions du contrat relatives aux garanties, le Client doit s'acquitter de ses obligations financières envers le vendeur pour que les garanties soient valables, sous réserve de l'appréciation des tribunaux.

‍

Quant au Client professionnel, la responsabilité de la Société se limite aux montants des services payés par le Client professionnel.

‍

En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, la perte d'exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, ou encore l'atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.

‍

‍Article 22. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES – ACCEPTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

‍

‍Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et notamment les informations suivantes :

‍

- Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

‍

- Le prix des Services et des frais annexes éventuels ;

‍

- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir les Services commandés ;

‍

- Les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

‍

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

‍

- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

‍

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

‍

- Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

‍

- Les moyens de paiement acceptés. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

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‍Article 23. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

‍

‍Les dispositions des présentes Conditions Générales sont applicables aux Clients professionnels, à l’exception des dispositions spécifiques aux Clients consommateurs (notamment en ce sens : obligation précontractuelle d’information, délai de rétractation, médiateur à la consommation).

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Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations.